Contrat de Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DADA, entreprise de café (ci-après « DADA »), vend ses produits, notamment des cafés, à ses clients via son site internet (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont applicables à toute vente conclue entre DADA et un client (ci-après « le Client ») passée sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition. Les CGV sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DADA.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve.

Produits

2. DADA propose à la vente sur le Site différents types de cafés, conditionnés en sachets de 225g ou en paquets de 1kg.

Les caractéristiques des produits, notamment leur prix, leur conditionnement et leur mode d’emploi sont indiquées sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Commande

3. Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande indiqué. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par DADA.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison. DADA ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur ou une omission de la part du Client.

Prix et paiement

4. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison, sauf mention contraire sur le Site.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par PayPal. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de non-paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement, DADA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client.

Livraison

5. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le Client à compter de la remise des produits au transporteur.

En cas de non-réception des produits, le Client doit en informer DADA dans les meilleurs délais.

Rétractation

6. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit informer DADA de sa décision de rétractation par tout moyen, notamment en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés à DADA dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client.

DADA s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur état et conformité.

Garanties et responsabilité

7. DADA garantit la conformité des produits vendus sur le Site aux normes en vigueur et aux caractéristiques indiquées sur le Site.

DADA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des produits vendus sur le Site.

La responsabilité de DADA est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Propriété intellectuelle

8. Les éléments présents sur le Site, tels que les textes, les images, les marques, les logos, les noms de domaine et autres éléments de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de DADA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable de DADA.

Protection des données personnelles

9. DADA s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation préalable du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant DADA.

Force majeure

10. DADA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme des événements constitutifs de force majeure, les événements indépendants de la volonté de DADA, tels que les grèves, les incendies, les inondations, les tempêtes, les épidémies, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme, les pannes informatiques, etc.

Droit applicable et juridiction compétente

11. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Informations légales

12. DADA est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 48052794400023. Son siège social est situé à Eymet, 24500.

Le directeur de la publication du Site est M. BURSENS Antoine, en qualité de gérant de DADA.

Le Site est hébergé par OVH.

Acceptation des CGV

13. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes

CGV avant de passer commande sur le Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par DADA, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Réclamation et assistance

14. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter DADA par email à l’adresse boutiquedada@yahoo.com ou par téléphone au 0685763973, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

DADA s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de ses Clients et à fournir une assistance efficace pour toute question ou difficulté rencontrée lors de la commande ou de l’utilisation des produits vendus sur le Site.

Nullité d’une clause

15. Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable en vertu d’une loi ou d’un règlement, les autres clauses resteraient en vigueur.

Intégralité des CGV

16. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV, sauf accord écrit préalable de DADA.

Preuve et archivage

17. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de DADA et de ses prestataires seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément à la législation en vigueur.

En poursuivant sa navigation sur le Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.